Valory avocat » Adoption http://valory-avocat.fr Valory avocat Mon, 16 Mar 2026 20:17:11 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.8.41 Oui à l’adoption par la conjointe de la mère d’enfants nés de PMA http://valory-avocat.fr/oui-a-ladoption-par-la-conjointe-de-la-mere-denfants-nes-de-pma/ http://valory-avocat.fr/oui-a-ladoption-par-la-conjointe-de-la-mere-denfants-nes-de-pma/#comments Wed, 01 Oct 2014 21:17:11 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=875 Dans deux avis rendus le 22 septembre 2014, la Cour de cassation valide l’adoption, par la conjointe de la mère,...

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]]> http://valory-avocat.fr/oui-a-ladoption-par-la-conjointe-de-la-mere-denfants-nes-de-pma/feed/ 0 Circonstances de la naissance d’une famille homoparentale http://valory-avocat.fr/circonstances-de-la-naissance-dune-famille-homoparentale/ http://valory-avocat.fr/circonstances-de-la-naissance-dune-famille-homoparentale/#comments Thu, 19 Jun 2014 08:20:59 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=799 L’épouse de la mère ne peut être admise à intervenir volontairement dans la procédure opposant les parents biologiques sur les...

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