Valory avocat » Contrat http://valory-avocat.fr Valory avocat Mon, 16 Mar 2026 20:17:11 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.8.41 La potestativité dans les relations contractuelles http://valory-avocat.fr/la-potestativite-dans-les-relations-contractuelles/ http://valory-avocat.fr/la-potestativite-dans-les-relations-contractuelles/#comments Wed, 22 Jan 2014 21:21:19 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=754 La potestativité en droit privé des contrats est un concept d’apparence hétérogène. Elle évoque en premier lieu la condition potestative...

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]]> http://valory-avocat.fr/regards-croises-sur-les-principes-du-droit-europeen-du-contrat-et-sur-le-droit-francais/feed/ 0 Autonomie et potestativité du pacte de préférence http://valory-avocat.fr/autonomie-et-potestativite-du-pacte-de-preference/ http://valory-avocat.fr/autonomie-et-potestativite-du-pacte-de-preference/#comments Sun, 19 Jan 2014 22:14:22 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=831 Fréquemment utilisé pour préparer une vente d’immeuble ou de parts sociales, le pacte de préférence est un avant-contrat soumis à...

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