Valory avocat » Legs http://valory-avocat.fr Valory avocat Mon, 16 Mar 2026 20:17:11 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.8.41 Le legs de la quotité disponible est un legs universel http://valory-avocat.fr/legs-quotite-disponible-legs-universel/ http://valory-avocat.fr/legs-quotite-disponible-legs-universel/#comments Thu, 09 Oct 2025 14:03:23 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1464 Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la première chambre civile rappelle que, conformément à une jurisprudence constante, le legs...

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]]> http://valory-avocat.fr/legs-quotite-disponible-legs-universel/feed/ 0 Désignation d’un mandataire successoral http://valory-avocat.fr/designation-dun-mandataire-successoral/ http://valory-avocat.fr/designation-dun-mandataire-successoral/#comments Sat, 23 Nov 2019 17:39:24 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1303 La désignation d’un mandataire successoral n’est pas réservée aux successions indivises, mais a vocation à s’appliquer à toute succession, de...

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]]> http://valory-avocat.fr/designation-dun-mandataire-successoral/feed/ 0 Sur l’absence d’indivision entre le légataire universel et l’héritier réservataire http://valory-avocat.fr/labsence-dindivision-legataire-universel-lheritier-reservataire/ http://valory-avocat.fr/labsence-dindivision-legataire-universel-lheritier-reservataire/#comments Sat, 16 Jun 2018 16:10:27 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1224 Une personne décède, laissant pour lui succéder son fils, institué légataire universel, et deux petits-enfants venant en représentation de leur...

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]]> http://valory-avocat.fr/labsence-dindivision-legataire-universel-lheritier-reservataire/feed/ 0 Legs de propriété démembrée et assurance-vie http://valory-avocat.fr/legs-propriete-demembree-assurance-vie/ http://valory-avocat.fr/legs-propriete-demembree-assurance-vie/#comments Thu, 07 Apr 2016 14:45:10 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1050 Les legs en nue-propriété portant sur l’ensemble des biens composant la succession étant des legs universels, les légataires ainsi gratifiés...

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