Valory avocat » Partage http://valory-avocat.fr Valory avocat Mon, 16 Mar 2026 20:17:11 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.8.41 Publication d’un commentaire d’arrêt http://valory-avocat.fr/publication-dun-commentaire-darret/ http://valory-avocat.fr/publication-dun-commentaire-darret/#comments Mon, 16 Mar 2026 20:04:48 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1488 Un commentaire de l’arrêt relatif au partage complémentaire rendu le 14 janvier 2026 par la Cour de cassation vient d’être...

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]]> http://valory-avocat.fr/publication-dun-commentaire-darret/feed/ 0 Demande de rapport et partage complémentaire http://valory-avocat.fr/demande-rapport-partage-complementaire/ http://valory-avocat.fr/demande-rapport-partage-complementaire/#comments Mon, 02 Feb 2026 15:21:33 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1470 Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle que, selon l’article 892 du Code civil,...

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]]> http://valory-avocat.fr/formation-droit-successions/feed/ 0 Intervention aux États généraux du droit de la famille 2024 http://valory-avocat.fr/intervention-aux-etats-generaux-du-droit-famille/ http://valory-avocat.fr/intervention-aux-etats-generaux-du-droit-famille/#comments Wed, 10 Jan 2024 16:49:18 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1423 J’aurai le grand plaisir d’intervenir le 26 janvier prochain, de 14h30 à 17h30, aux côtés de ma consœur Julia Capraro...

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]]> http://valory-avocat.fr/intervention-aux-etats-generaux-du-droit-famille/feed/ 0 Lien entre la fixation d’une récompense ou d’une créance entre époux et la date de jouissance divise http://valory-avocat.fr/lien-fixation-dune-recompense-dune-creance-epoux-date-jouissance-divise/ http://valory-avocat.fr/lien-fixation-dune-recompense-dune-creance-epoux-date-jouissance-divise/#comments Thu, 20 Jul 2023 17:00:54 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1417 La Cour de cassation énonce dans un arrêt du 21 juin 2023 que la décision qui se prononce sur une...

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]]> http://valory-avocat.fr/lien-fixation-dune-recompense-dune-creance-epoux-date-jouissance-divise/feed/ 0 Publication d’un article sur les modalités de remplacement du notaire commis dans une procédure de partage http://valory-avocat.fr/partage-judiciaire-modalites-remplacement-du-notaire-commis/ http://valory-avocat.fr/partage-judiciaire-modalites-remplacement-du-notaire-commis/#comments Fri, 25 Nov 2022 17:36:16 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1388 Dans un arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation a précisé les modalités de remplacement du notaire commis....

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]]> http://valory-avocat.fr/conference-linstance-partage/feed/ 0 Assignation en partage et clause pénale http://valory-avocat.fr/assignation-en-partage-clause-penale/ http://valory-avocat.fr/assignation-en-partage-clause-penale/#comments Fri, 10 Jun 2016 16:55:20 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1076 L’assignation en partage n’a pas à donner la consistance du patrimoine existant à l’ouverture de la succession. Par ailleurs, une...

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