Valory avocat » Revue http://valory-avocat.fr Valory avocat Mon, 16 Mar 2026 20:17:11 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.8.41 De nouvelles opportunités pour les docteurs en droit http://valory-avocat.fr/de-nouvelles-opportunites-pour-les-docteurs-en-droit/ http://valory-avocat.fr/de-nouvelles-opportunites-pour-les-docteurs-en-droit/#comments Mon, 19 May 2014 12:34:57 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=736 Publiée le 23 juillet 2013, la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche comporte des dispositions visant...

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]]> http://valory-avocat.fr/de-nouvelles-opportunites-pour-les-docteurs-en-droit/feed/ 0 Les biens professionnels dans le régime de communauté légale http://valory-avocat.fr/les-biens-professionnels-dans-le-regime-de-communaute-legale/ http://valory-avocat.fr/les-biens-professionnels-dans-le-regime-de-communaute-legale/#comments Sat, 15 Feb 2014 16:45:29 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=806 Les biens professionnels constituent des enjeux cruciaux lors de la dissolution d’une communauté entre époux, notamment en cas de divorce....

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]]> http://valory-avocat.fr/les-biens-professionnels-dans-le-regime-de-communaute-legale/feed/ 0 Réversion d’usufruit et tontine après la loi Tepa http://valory-avocat.fr/reversion-dusufruit-et-tontine-apres-la-loi-tepa/ http://valory-avocat.fr/reversion-dusufruit-et-tontine-apres-la-loi-tepa/#comments Mon, 10 Feb 2014 21:33:14 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=825 La réversion d’usufruit et la tontine sont des instruments classiques de transmission du patrimoine. La nouvelle donne fiscale issue de...

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]]> http://valory-avocat.fr/reversion-dusufruit-et-tontine-apres-la-loi-tepa/feed/ 0 Les mesures postérieures à la réforme de 2004 sur les donations entre époux et les avantages matrimoniaux http://valory-avocat.fr/les-mesures-posterieures-a-la-reforme-de-2004-sur-les-donations-entre-epoux-et-les-avantages-matrimoniaux/ http://valory-avocat.fr/les-mesures-posterieures-a-la-reforme-de-2004-sur-les-donations-entre-epoux-et-les-avantages-matrimoniaux/#comments Wed, 05 Feb 2014 21:21:59 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=823 La réforme du 26 mai 2004 relative au divorce a modifié les règles relatives aux conséquences du divorce sur les...

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