Réversion d’usufruit et tontine après la loi Tepa

La réversion d’usufruit et la tontine sont des instruments classiques de transmission du patrimoine. La nouvelle donne fiscale issue de la loi Tepa du 21 août 2007, applicable aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter du 22 août 2007, impose de réévaluer leur utilité pratique.

Cet article a été publié dans le numéro de mars 2008 de la la revue Droit & patrimoine (Éditions Lamy), p. 66.