L’obligation alimentaire ne doit pas être oubliée lors du règlement d’une succession. Caractère transmissible ou non, recours en contribution éventuels...
Archives mensuelles: janvier 2014
La potestativité en droit privé des contrats est un concept d’apparence hétérogène. Elle évoque en premier lieu la condition potestative...
En 2003, une équipe du Centre de droit économique de la Faculté de droit d’Aix-Marseille publiait un ouvrage d’étude et de réflexion...
Fréquemment utilisé pour préparer une vente d’immeuble ou de parts sociales, le pacte de préférence est un avant-contrat soumis à...
Lorsque le grief de postestativité plane sur un contrat, il est possible pour le juge de l’écarter en procédant à...
Inscrit au Barreau de Paris, Stéphane Valory intervient principalement en droit de la famille. Il a développé une compétence particulière...