J’aurai le grand plaisir d’intervenir le 26 janvier prochain, de 14h30 à 17h30, aux côtés de ma consœur Julia Capraro...
Archives du tag : Communauté
Lien entre la fixation d’une récompense ou d’une créance entre époux et la date de jouissance divise
La Cour de cassation énonce dans un arrêt du 21 juin 2023 que la décision qui se prononce sur une...
Un grand merci à Odile Parol et à l’ERAGE (École régionale des avocats du Grand Est) pour leur accueil lors...
Je me réjouis de la parution à la Gazette du Palais du 11 avril 2023 d’un article intitulé « Urgence patrimoniale »...
Les dépenses résultant de la gestion courante d’une entreprise appartenant en propre à un époux commun en biens, tel le...
Réitérant la position de l’administration fiscale selon laquelle le droit de partage n’est pas exigible lorsque des époux communs en...