Tutelle – Curatelle

Le cabinet Valory Avocat conseille et assiste les personnes vulnérables ainsi que leurs familles.

Il existe deux types de personnes vulnérables : les adultes majeurs et les enfants mineurs. Si les seconds doivent être protégés en raison de leur âge, les premiers doivent l’être à cause d’une altération de leurs facultés mentales due au handicap, à la maladie, à la vieillesse.

Les majeurs vulnérables : tutelle, curatelle et sauvegarde de justice

Que vous soyez en situation de vulnérabilité ou un proche d’une personne vulnérable, le cabinet vous conseille, vous accompagne et vous défend.

Le cabinet Valory Avocat procèdera à l’examen de la situation de la personne vulnérable qui pourra conduire à envisager la mise en place de l’une des trois mesures de protection juridique prévues par la loi :

  • la sauvegarde de justice, qui laisse au majeur protégé une grande liberté ;
  • la curatelle, qui est une mesure d’assistance : le curateur accomplira les actes les plus importants auprès du majeur protégé ;
  • la tutelle, qui est une mesure de représentation : le tuteur agira au nom et pour le compte du majeur protégé.

Le cabinet Valory Avocat vous assiste et vous représente dans le cadre de la procédure judiciaire d’ouverture de la mesure de protection, puis tout au long de l’exécution de la mesure.

Le cabinet peut être conduit à évoquer avec vous d’autres actions :

  • l’annulation d’un acte passé par une personne vulnérable, antérieurement ou postérieurement à sa mise sous protection ;
  • la mise en place d’un mandat de protection future, qui est une mesure de protection contractuelle ;
  • l’assistance ou la représentation devant les tribunaux des majeurs vulnérables ayant fait l’objet d’une mesure d’hospitalisation sans consentement.

Les enfants : administration légale et tutelle des mineurs

Les enfants mineurs n’ont pas la capacité d’accomplir des actes juridiques, sauf pour les actes de la vie courante. Ils sont en principe représentés par leurs parents.

La loi les soumet à trois régimes de protection différents selon leur situation personnelle :

  • l’administration légale pure et simple si les enfants ont leurs deux parents ;
  • l’administration légale sous contrôle judiciaire si les enfants n’ont qu’un seul parent ;
  • la tutelle des mineurs si les enfants sont orphelins.

Le cabinet Valory Avocat vous informe de vos droits et obligations en tant que parent ou membre de la famille, vous expose le fonctionnement de ces régimes de protection, vous conseille et représente dans le cadre des actions judiciaires qu’il pourrait être opportun d’engager.