Cet après-midi, je coanime un atelier intitulé « Successions et libéralités : les réflexes à avoir », dans le cadre des États...
Archives du tag : Libéralités
Intervention le 1er juin 2018 à 14h à Nancy sur l’actualité du droit des successions et des libéralités, dans le...
La mise à disposition gratuite d’un bien par le défunt à l’un de ses héritiers s’analyse en un prêt à...
Publication, dans la Gazette du Palais du 6 décembre 2016, d’une décision dans laquelle la Cour de cassation admet la...
Les interactions entre le droit patrimonial de la famille et le droit des affaires, en l’occurrence le droit des sociétés,...
Les legs en nue-propriété portant sur l’ensemble des biens composant la succession étant des legs universels, les légataires ainsi gratifiés...