Autorité parentale
Le cabinet Valory Avocat vous défend, ainsi que votre enfant, dans tous les litiges liés à l’autorité parentale. De manière plus large, il vous conseille chaque fois que l’enfant se trouve au cœur d’un contentieux (assistance éducative, responsabilité civile, droits de l’enfant…).
Titularité et exercice de l’autorité parentale
En principe, les parents sont titulaires de l’autorité parentale et l’exercent en commun. Différentes circonstances (séparation des parents, mauvais traitements à enfant, recomposition des familles…) peuvent conduire les tribunaux à prononcer :
- le retrait de l’autorité parentale ;
- l’exercice unilatéral de l’autorité parentale ;
- la délégation de l’autorité parentale.
Le cabinet Valory Avocat vous informe, vous conseille et défend votre intérêt ainsi que celui de votre enfant.
Droit de visite et d’hébergement
En cas de séparation des parents, les modalités d’exercice de l’autorité parentale doivent être aménagées.
La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance chez l’un et l’autre des parents (résidence alternée) ou chez l’un d’entre eux (résidence habituelle).
Si la résidence habituelle est fixée chez l’un des parents, l’autre dispose d’un droit de visite et d’hébergement. Ce droit de visite peut parfois être exercé dans un espace rencontre (droit de visite médiatisé).
Si les parents parviennent à trouver un accord, ils peuvent le soumettre au juge pour homologation.
Des difficultés peuvent survenir à l’occasion de la mise en œuvre des modalités d’exercice de l’autorité parentale :
- si un parent refuse de remettre l’enfant à l’autre, il commet un enlèvement d’enfant ;
- si un parent fait obstacle à l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement, il se rend coupable d’une infraction pénale : le délit de non-représentation d’enfant.
Le cabinet Valory Avocat vous informe de vos droits, vous aide à négocier des accords et vous défend devant les tribunaux, dans votre intérêt et celui de votre enfant.
Assistance éducative
Devant le juge des enfants, le cabinet Valory Avocat défend les parents et les enfants en cas d’ouverture d’une mesure d’assistance éducative :
- mesures provisoires (enfant remis à un centre d’accueil, confié à l’autre parent ou à un proche…) ;
- aide éducative, hébergement exceptionnel ou périodique, aide à la gestion du budget familial ;
- placement.
Responsabilité civile
Le cabinet Valory Avocat défend les parents et leurs enfants dans les litiges consécutifs aux dommages subis ou causés par ces enfants. Ce contentieux met notamment en cause :
- la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs ;
- la responsabilité des structures d’accueil du fait des enfants dont elles ont la garde ;
- la responsabilité des établissements scolaires.
Droits de l’enfant
À la demande des parents, de tiers ou de l’enfant lui-même, le cabinet Valory Avocat défend les droits des enfants :
- droit d’être entendu en justice ;
- droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ;
- droit de recevoir des aliments pour financer ses études.