Un grand merci à l’association PEAJ, et à Karine GAMRASNI de m’avoir accordé leur confiance pour une formation de quatre jours sur le...
Archives du tag : Partage
J’aurai le grand plaisir d’intervenir le 26 janvier prochain, de 14h30 à 17h30, aux côtés de ma consœur Julia Capraro...
Lien entre la fixation d’une récompense ou d’une créance entre époux et la date de jouissance divise
La Cour de cassation énonce dans un arrêt du 21 juin 2023 que la décision qui se prononce sur une...
Dans un arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation a précisé les modalités de remplacement du notaire commis....
Réitérant la position de l’administration fiscale selon laquelle le droit de partage n’est pas exigible lorsque des époux communs en...
À défaut d’entente entre les copartageants, les lots faits en vue d’un partage doivent être obligatoirement tirés au sort, de...