pacs-concubinage

Pacs – Concubinage

Le cabinet Valory Avocat apporte son expertise aux couples non mariés, qu’ils soient pacsés ou en concubinage, par exemple dans le cadre de la protection du partenaire ou du concubin victime de violences.

S’il faut être vigilant aussi bien lors de la signature que de la conclusion du pacs, les difficultés soulevées par le concubinage interviennent surtout lors de la rupture de l’union.

Le pacs

Le pacs (pacte civil de solidarité) peut être établi par acte authentique (par un notaire) ou par acte sous seing privé. Dans ce dernier cas, les partenaires peuvent élaborer eux-mêmes leur convention ou en confier la rédaction à un avocat (acte d’avocat).

En fonction de vos situations respectives et de vos objectifs (protection du partenaire survivant, mise en commun ou non des biens acquis…), le cabinet Valory Avocat :

  • vous conseille sur les clauses et éventuels actes complémentaires à établir (testament…) ;
  • rédige la convention de pacs (répartition des charges, régime des biens, conditions de rupture…) ;
  • accomplit les formalités nécessaires à la validité de l’union.

Le cabinet intervient également en cas de litiges nés lors de l’exécution ou de la rupture du pacs : vous aider à trouver une solution amiable, à défaut vous assister et vous représenter dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Le concubinage

Par définition, le concubinage (union libre) n’est pas un contrat de couple, au contraire du mariage et du pacs. Des relations juridiques se nouent cependant fréquemment entre les concubins, parfois à leur insu, que ce soit pendant la vie commune (achat de biens en indivision, constitution d’une société créée de faitenrichissement sans cause…) ou lors de la rupture de l’union (indemnité pour rupture abusive…).

Le cabinet Valory Avocat vous accompagne dans le règlement des difficultés qui peuvent en résulter lors de la séparation du couple : provoquer le partage des biens, obtenir un rééquilibrage des comptes, négocier une indemnité de rupture.