Pension alimentaire

La pension alimentaire est une somme d’argent versée chaque mois en vue de subvenir aux besoins d’une personne. Elle obéit aux principes suivants :

• elle est fixée en proportion des ressources de celui qui la verse et des besoins de celui qui la perçoit ;
• elle est prononcée en justice, des accords soumis à homologation étant cependant possibles ;
• elle peut être révisée à tout moment.

Le refus de verser une pension alimentaire constitue une infraction pénale : le délit d’abandon de famille.

Le cabinet Valory Avocat vous aide à déterminer le montant de la pension alimentaire, vous conseille dans la négociation d’un accord et vous représente devant le juge aux fins d’homologation ou de fixation de la pension.

Pension alimentaire pour les enfants

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est versée par un parent à l’autre pour subvenir aux besoins du ou des enfant(s). Elle perdure au-delà de la majorité, jusqu’à ce que l’enfant majeur ait achevé ses études et occupe un emploi régulier.

Lorsque la séparation des parents résulte d’un divorce, la contribution est fixée dans le cadre du divorce.

Un enfant majeur peut agir contre l’un ou l’autre, voire contre ses deux parents en vue de l’obtention de la contribution.

Le cabinet Valory Avocat peut, par exemple, saisir un tribunal en votre nom et pour votre compte afin qu’une pension alimentaire vous soit versée par votre ancien concubin pour l’entretien et l’éducation de votre enfant commun.

Pension alimentaire entre époux

Une pension alimentaire peut être due entre époux séparés de corps ou entre époux en instance de divorce, au titre du devoir de secours.

Elle est alors fixée dans le cadre de la procédure de séparation de corps ou de divorce.

Outre son intervention lors de la procédure de séparation de corps ou de divorce, le cabinet Valory Avocat peut, par exemple, vous assister et vous représenter pour demander la révision de la pension alimentaire fixée il y a quelques années par un jugement de séparation de corps ou de divorce.

Pension alimentaire entre membres de la famille

Une pension alimentaire peut être due entre membres de la famille :

• entre parents et enfants ;
• entre grands-parents et petits-enfants ;
• entre oncles et tantes, et neveux et nièces ;
• entre beaux-parents, et gendres et belles-filles.

Cette obligation est réciproque.

Il existe également une obligation de la succession à l’égard du conjoint survivant.

Le cabinet Valory Avocat peut intervenir, par exemple, pour défendre des enfants et petits-enfants assignés par un établissement public de santé (hôpital) en vue de verser une pension alimentaire permettant de payer les dettes de leur père et grand-père hospitalisé.