Lien entre la fixation d’une récompense ou d’une créance entre époux et la date de jouissance divise
La Cour de cassation énonce dans un arrêt du 21 juin 2023 que la décision qui se prononce sur une...
Archives du tag : Successions
Un grand merci à Odile Parol et à l’ERAGE (École régionale des avocats du Grand Est) pour leur accueil lors...
Je me réjouis de la parution à la Gazette du Palais du 11 avril 2023 d’un article intitulé « Urgence patrimoniale »...
Le 27 janvier prochain, de 14h30 à 17h30, j’aurai le plaisir d’intervenir aux côtés de Thibaud Lépine, juge aux affaires...
Le 12 octobre 2022, la Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt portant sur la déclaration des créances d’une...
Dans un arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation a précisé les modalités de remplacement du notaire commis....