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Archives du tag : Successions
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Dans le cadre de la certification CGPC, j’ai eu le plaisir d’animer le 6 février 2026 une journée de formation...
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Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle que, selon l’article 892 du Code civil,...
La preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l’obligation pour celle-ci de les...