Filiation
Le cabinet Valory Avocat vous conseille et vous accompagne dans vos actions relatives à la filiation, tant pour la filiation biologique que pour l’adoption.
Il est également compétent pour vous aider à changer de nom ou de prénom.
La filiation biologique
L’établissement du lien de filiation s’effectue :
- pour les femmes, par leur désignation dans l’acte de naissance ;
- pour les hommes mariés, par le fait qu’ils sont présumés être les pères des enfants de leurs épouses (présomption de paternité) ;
- par la reconnaissance de paternité ;
- par la possession d’état.
L’action en paternité ou en maternité permet d’obtenir en justice l’établissement du lien de filiation.
Le lien de filiation peut être remis en cause par :
- la preuve que la mère n’a pas accouché ;
- le renversement de la présomption de paternité ;
- l’annulation d’une reconnaissance de paternité ;
- la contestation d’une possession d’état.
Dans tous les cas, l’expertise biologique est de droit.
Le cabinet Valory Avocat vous assiste et vous représente dans les actions aux fins d’établissement de la filiation et dans les actions en contestation de la filiation.
Il vous informe également des conséquences de l’établissement ou de la disparition du lien de filiation (nom, pension alimentaire, droits successoraux…).
L’adoption
Il existe deux formes d’adoption :
- l’adoption simple, dans laquelle l’enfant adopté conserve des liens avec sa famille d’origine ;
- l’adoption plénière, dans laquelle les liens de l’enfant adopté avec sa famille d’origine sont définitivement rompus.
L’adoption simple est surtout utilisée au sein des familles recomposées (adoption intrafamiliale, adoption homoparentale) alors que l’adoption plénière est très majoritaire parmi les adoptions internationales.
Le cabinet Valory Avocat vous expose la procédure d’adoption, vous conseille et dépose la requête en adoption pour votre compte et en votre nom.
Les nom et prénom
Conséquence du lien de filiation, le nom de famille est en principe immuable, de même que le prénom.
Le changement de nom ou de prénom est cependant possible dans certaines conditions :
- justifier d’un intérêt légitime ;
- éviter l’extinction d’un nom ;
- consacrer un usage constant et continu.
Le cabinet Valory Avocat vous explique les conditions requises, vous détaille la procédure et vous accompagne dans vos démarches.