Successions – Libéralités

Le cabinet Valory Avocat vous informe de vos droits, vous conseille dans l’élaboration de votre stratégie de défense et vous représente dans les procédures liées aux successions.

Outre les successions proprement dites, le cabinet vous apporte son expertise en matière de libéralités et d’assurance-vie.

Successions

À l’ouverture de la succession s’ouvre une indivision entre les héritiers qu’il faudra partager.

Au cours de ces opérations, qui peuvent s’avérer longues et complexes, vous pouvez vous heurter à de nombreuses difficultés :

• le blocage de la succession : un héritier refuse de dire s’il accepte ou non la succession, un ou plusieurs légataires se voient refuser la délivrance de leurs legs, les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le partage ;
• la mauvaise administration de la succession : l’indivision successorale est mal gérée, un désaccord survient sur la personne du gérant de l’indivision, un mandat posthume est mal exécuté ;
• le recel successoral : un héritier a dissimulé volontairement un bien de la succession pour se l’approprier ;
• l’atteinte à la réserve héréditaire : vous êtes privé de votre part minimale dans la succession ;
• la captation d’héritage : le patrimoine du défunt a été détourné au profit d’un cohéritier ou d’une tierce personne.

Le cabinet veille à la protection de vos droits successoraux en vous conseillant dans vos démarches, en vous accompagnant dans les réunions avec vos différents interlocuteurs (notaires, cohéritiers) et en exerçant pour vous les actions en justice (action en partage, action en réduction, demande d’autorisation d’accomplir un acte portant sur un bien indivis, demande de nomination d’un gérant de l’indivision…).

Libéralités

Les libéralités sont des actes à titre gratuit conclus, soit entre vifs (donation, donation-partage, don manuel…), soit à cause de mort (legs, donation au dernier vivant…).

Les legs résultent d’un testament alors que les autres actes sont des contrats.

Le cabinet Valory Avocat vous informe de vos droits, vous conseille sur la rédaction de ces actes et vous représente dans tout litige concernant leur validité, que ce soit ou non dans le cadre d’une succession.

Assurance-vie

Par les montants qu’elle représente et le succès qu’elle a auprès des Français, l’assurance-vie soulève de nombreuses difficultés lors de l’ouverture d’une succession. En effet, les capitaux versés au dénouement d’une assurance-vie échappent aux règles du droit des successions et des libéralités, de sorte qu’ils ne sont pas soumis à la réserve héréditaire.

Le recours à l’assurance-vie apparaît dès lors comme un moyen efficace pour priver des héritiers de leurs parts réservataires.

Le cabinet Valory Avocat vous informe des règles relatives à l’assurance-vie, vous conseille sur l’opportunité d’y recourir ou d’en demander la requalification et vous représente dans les actions visant à remettre cet acte en cause.