Le 27 janvier prochain, de 14h30 à 17h30, j’aurai le plaisir d’intervenir aux côtés de Thibaud Lépine, juge aux affaires...
Actualités juridiques
Derniers articles
Le 12 octobre 2022, la Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt portant sur la déclaration des créances d’une...
Dans un arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation a précisé les modalités de remplacement du notaire commis....
Dans un ouvrage intitulé Cerveau(x) et Droit a été publiée une interview sur la protection des personnes vulnérables et le...
Les sommes perçues par le créancier de la prestation compensatoire qui sont pour partie destinées aux enfants ne peuvent être...
Les dépenses résultant de la gestion courante d’une entreprise appartenant en propre à un époux commun en biens, tel le...