Les interactions entre le droit patrimonial de la famille et le droit des affaires, en l’occurrence le droit des sociétés,...
Archives du tag : Libéralités
Les legs en nue-propriété portant sur l’ensemble des biens composant la succession étant des legs universels, les légataires ainsi gratifiés...
Donation-partage : la Cour de cassation limite la possibilité de contestation pour dol et introduit un contrôle de proportionnalité dans la...
Édité par les Éditions Lamy dans la collection Lamy Axe Droit, Famille et patrimoine aborde notamment la transmission des patrimoines...
La réforme du 26 mai 2004 relative au divorce a modifié les règles relatives aux conséquences du divorce sur les...