Les biens professionnels dans le régime de communauté légale

Les biens professionnels constituent des enjeux cruciaux lors de la dissolution d’une communauté entre époux, notamment en cas de divorce. Les difficultés liquidatives tiennent autant aux montants en jeu qu’à la nature particulière de ces biens. La question se pose dès lors de savoir dans quelle mesure ils doivent figurer ou non à l’actif de la communauté.

Cette étude a été publiée dans la Revue Juridique Personnes & Famille (Éditions Lamy) de décembre 2008.