Valory avocat » Régimes matrimoniaux http://valory-avocat.fr Valory avocat Mon, 16 Mar 2026 20:17:11 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.8.41 Animation d’une formation sur le droit patrimonial http://valory-avocat.fr/animation-dune-formation-droit-patrimonial/ http://valory-avocat.fr/animation-dune-formation-droit-patrimonial/#comments Thu, 12 Feb 2026 17:37:55 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1476 Dans le cadre de la certification CGPC, j’ai eu le plaisir d’animer le 6 février 2026 une journée de formation...

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]]> http://valory-avocat.fr/animation-dune-formation-droit-patrimonial/feed/ 0 Formations sur la prescription en droit patrimonial http://valory-avocat.fr/formations-prescription-en-droit-patrimonial/ http://valory-avocat.fr/formations-prescription-en-droit-patrimonial/#comments Thu, 09 Oct 2025 11:24:35 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1462 Aux côtés de ma consœur Clarissa Teixeira, avocate au barreau de Paris, j’ai eu le plaisir d’animer deux sessions de...

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]]> http://valory-avocat.fr/formations-prescription-en-droit-patrimonial/feed/ 0 Lien entre la fixation d’une récompense ou d’une créance entre époux et la date de jouissance divise http://valory-avocat.fr/lien-fixation-dune-recompense-dune-creance-epoux-date-jouissance-divise/ http://valory-avocat.fr/lien-fixation-dune-recompense-dune-creance-epoux-date-jouissance-divise/#comments Thu, 20 Jul 2023 17:00:54 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1417 La Cour de cassation énonce dans un arrêt du 21 juin 2023 que la décision qui se prononce sur une...

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]]> http://valory-avocat.fr/lien-fixation-dune-recompense-dune-creance-epoux-date-jouissance-divise/feed/ 0 Formations sur le droit patrimonial de la famille http://valory-avocat.fr/formations-droit-patrimonial-famille/ http://valory-avocat.fr/formations-droit-patrimonial-famille/#comments Sat, 15 Jul 2023 18:20:34 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1415 Un grand merci à Odile Parol et à l’ERAGE (École régionale des avocats du Grand Est) pour leur accueil lors...

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]]> http://valory-avocat.fr/formations-droit-patrimonial-famille/feed/ 0 Récompenses, charges de jouissance et industrie personnelle d’un époux http://valory-avocat.fr/recompenses-charges-jouissance-industrie-personnelle-dun-epoux/ http://valory-avocat.fr/recompenses-charges-jouissance-industrie-personnelle-dun-epoux/#comments Tue, 09 Nov 2021 16:15:25 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1369 Les dépenses résultant de la gestion courante d’une entreprise appartenant en propre à un époux commun en biens, tel le...

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]]> http://valory-avocat.fr/recompenses-charges-jouissance-industrie-personnelle-dun-epoux/feed/ 0 Créance entre époux dans le régime de participation aux acquêts http://valory-avocat.fr/creance-epoux-regime-participation-aux-acquets/ http://valory-avocat.fr/creance-epoux-regime-participation-aux-acquets/#comments Mon, 25 Jan 2016 13:53:54 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1020 L’action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de la liquidation du régime matrimonial de participation aux...

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]]> http://valory-avocat.fr/creance-epoux-regime-participation-aux-acquets/feed/ 0 Communauté et dotation d’installation aux agriculteurs http://valory-avocat.fr/communaute-dotation-dinstallation-aux-agriculteurs/ http://valory-avocat.fr/communaute-dotation-dinstallation-aux-agriculteurs/#comments Wed, 29 Apr 2015 13:30:20 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=976 Les dotations d’installation accordées aux jeunes agriculteurs constituent des biens propres en raison de leur caractère personnel. Deux époux sont...

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]]> http://valory-avocat.fr/communaute-dotation-dinstallation-aux-agriculteurs/feed/ 0 Financement du logement de la famille par des époux séparés de biens http://valory-avocat.fr/financement-du-logement-famille-epoux-separes-biens/ http://valory-avocat.fr/financement-du-logement-famille-epoux-separes-biens/#comments Thu, 16 Apr 2015 09:09:37 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=969 Dans un arrêt rendu le 1er avril 2015, la Cour de cassation confirme des règles applicables au financement du logement...

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