Valory avocat » Filiation http://valory-avocat.fr Valory avocat Mon, 16 Mar 2026 20:17:11 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.8.41 Transcription d’un acte de naissance à la suite d’une GPA http://valory-avocat.fr/transcription-dun-acte-naissance-suite-dune-gpa/ http://valory-avocat.fr/transcription-dun-acte-naissance-suite-dune-gpa/#comments Tue, 09 Jan 2018 17:44:41 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1171 L’acte de naissance d’un enfant dressé à l’étranger ne peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en...

Cet article Transcription d’un acte de naissance à la suite d’une GPA est apparu en premier sur Valory avocat.

]]> http://valory-avocat.fr/transcription-dun-acte-naissance-suite-dune-gpa/feed/ 0 Expertise biologique et intérêt supérieur de l’enfant http://valory-avocat.fr/expertise-biologique-interet-superieur-lenfant/ http://valory-avocat.fr/expertise-biologique-interet-superieur-lenfant/#comments Mon, 19 Sep 2016 07:52:26 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=1086 L’intérêt supérieur de l’enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus de l’expertise biologique. Une enfant est...

Cet article Expertise biologique et intérêt supérieur de l’enfant est apparu en premier sur Valory avocat.

]]> http://valory-avocat.fr/expertise-biologique-interet-superieur-lenfant/feed/ 0 GPA : la transcription de l’acte de naissance est possible http://valory-avocat.fr/gpa-transcription-dacte/ http://valory-avocat.fr/gpa-transcription-dacte/#comments Thu, 30 Jul 2015 19:11:46 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=990 L’existence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obstacle à la transcription sur les registres de l’état...

Cet article GPA : la transcription de l’acte de naissance est possible est apparu en premier sur Valory avocat.

]]> http://valory-avocat.fr/gpa-transcription-dacte/feed/ 0 Interview sur les enfants nés de GPA http://valory-avocat.fr/interview-les-enfants-nes-gpa/ http://valory-avocat.fr/interview-les-enfants-nes-gpa/#comments Fri, 10 Apr 2015 12:02:50 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=947 Publié dans la revue Droit & patrimoine (Éditions Lamy) de mars 2015, un article rédigé par Clémentine Delzanno, intitulé « La...

Cet article Interview sur les enfants nés de GPA est apparu en premier sur Valory avocat.

]]> http://valory-avocat.fr/interview-les-enfants-nes-gpa/feed/ 0 Oui à l’adoption par la conjointe de la mère d’enfants nés de PMA http://valory-avocat.fr/oui-a-ladoption-par-la-conjointe-de-la-mere-denfants-nes-de-pma/ http://valory-avocat.fr/oui-a-ladoption-par-la-conjointe-de-la-mere-denfants-nes-de-pma/#comments Wed, 01 Oct 2014 21:17:11 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=875 Dans deux avis rendus le 22 septembre 2014, la Cour de cassation valide l’adoption, par la conjointe de la mère,...

Cet article Oui à l’adoption par la conjointe de la mère d’enfants nés de PMA est apparu en premier sur Valory avocat.

]]> http://valory-avocat.fr/oui-a-ladoption-par-la-conjointe-de-la-mere-denfants-nes-de-pma/feed/ 0 Admission en France des GPA étrangères http://valory-avocat.fr/admission-en-france-des-gpa-etrangeres/ http://valory-avocat.fr/admission-en-france-des-gpa-etrangeres/#comments Fri, 11 Jul 2014 21:13:46 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=781 Les effets d’une gestation pour autrui régulièrement pratiquée à l’étranger doivent être reconnus en France. Un couple français ayant eu...

Cet article Admission en France des GPA étrangères est apparu en premier sur Valory avocat.

]]> http://valory-avocat.fr/admission-en-france-des-gpa-etrangeres/feed/ 0 Circonstances de la naissance d’une famille homoparentale http://valory-avocat.fr/circonstances-de-la-naissance-dune-famille-homoparentale/ http://valory-avocat.fr/circonstances-de-la-naissance-dune-famille-homoparentale/#comments Thu, 19 Jun 2014 08:20:59 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=799 L’épouse de la mère ne peut être admise à intervenir volontairement dans la procédure opposant les parents biologiques sur les...

Cet article Circonstances de la naissance d’une famille homoparentale est apparu en premier sur Valory avocat.

]]> http://valory-avocat.fr/circonstances-de-la-naissance-dune-famille-homoparentale/feed/ 0 Kafala : la nationalité française de l’enfant ne résout pas tout http://valory-avocat.fr/kafala-la-nationalite-francaise-de-lenfant-ne-resout-pas-tout/ http://valory-avocat.fr/kafala-la-nationalite-francaise-de-lenfant-ne-resout-pas-tout/#comments Fri, 13 Jun 2014 20:59:12 +0000 http://valory-avocat.fr/?p=817 Double rappel : le prononcé de l’adoption plénière requiert le consentement des parents d’origine ; la déclaration judiciaire d’abandon suppose...

Cet article Kafala : la nationalité française de l’enfant ne résout pas tout est apparu en premier sur Valory avocat.

]]> http://valory-avocat.fr/kafala-la-nationalite-francaise-de-lenfant-ne-resout-pas-tout/feed/ 0 Adoption simple d’un enfant majeur : les parents peuvent protester mais pas s’opposer http://valory-avocat.fr/adoption-simple-dun-enfant-majeur-les-parents-peuvent-protester-mais-pas-sopposer/ http://valory-avocat.fr/adoption-simple-dun-enfant-majeur-les-parents-peuvent-protester-mais-pas-sopposer/#comments Mon, 19 May 2014 12:59:35 +0000 http://valory-avocats.fr/wp/?p=624 Deux arrêts rendus à quatorze jours d’intervalle par la Cour de cassation précisent les règles applicables à l’adoption simple des...

Cet article Adoption simple d’un enfant majeur : les parents peuvent protester mais pas s’opposer est apparu en premier sur Valory avocat.

]]> http://valory-avocat.fr/adoption-simple-dun-enfant-majeur-les-parents-peuvent-protester-mais-pas-sopposer/feed/ 0