Formations sur la prescription en droit patrimonial

Aux côtés de ma consœur Clarissa Teixeira, avocate au barreau de Paris, j’ai eu le plaisir d’animer deux sessions de formation consacrées à la prescription en droit patrimonial de la famille.

La première session s’est déroulée le 29 septembre 2025 et avait pour thème « La prescription et le couple ». Elle a permis d’évoquer la disparité des situations selon que le couple est en concubinage, lié par un pacs ou marié. Dans ce dernier cas, il convient en outre de tenir compte des différents régimes matrimoniaux.

La seconde session, le 6 octobre 2025, a traité de la prescription en droit des successions et des libéralités. Elle a conduit à constater la réduction des délais de prescription en cas d’ouverture d’une succession et la diversité des règles applicables aux différentes libéralités.

Lors des deux sessions, la prescription des créances en cas d’indivision a été abordée en détail. Dans une perspective résolument pratique, les différents outils permettant de suspendre ou d’interrompre la prescription ont été présentés.

Cette double session de formation s’inscrivait dans le cadre de la commission ouverte Droit de la famille du barreau de Paris.