Intervention aux États généraux du droit de la famille
J’ai eu le plaisir d’intervenir, aux côtés de Me Isabelle Vareille, notaire à Paris, aux États généraux du droit de la famille et du patrimoine 2026 (22e édition) qui se sont tenus les 29 et 30 janvier 2026 à la Maison de la chimie, à Paris.
Notre atelier portait sur le thème « Succession : rapport et réduction, les confusions à éviter ».
Il a été choisi car le rapport et la réduction des libéralités sont au cœur du règlement des successions. Leur mise en œuvre dans le cadre des opérations de liquidation conduit en effet à déterminer les droits des héritiers et des légataires.
Les deux mécanismes se ressemblent en ce qu’ils conduisent tous deux à prendre en considération les libéralités qui ont pu être faites par le ou la défunte, qu’elles aient été consenties entre vifs ou à cause de mort. Il s’ensuit des confusions que l’emploi erroné des termes dans la pratique peut encore renforcer.
Le rapport et la réduction se distinguent pourtant. En particulier, ils ne poursuivent pas les mêmes objectifs, ont des champs d’application différents et sont soumis chacun à des règles propres.
Il est donc indispensable de les maîtriser pour comprendre le règlement d’une succession.