Article sur le mineur associé

Paru au Journal des sociétés de décembre 2019, mon article sur le mineur associé traite de l’aptitude du mineur à détenir des droits sociaux et des modalités d’exercice de ses droits.

Par principe, le mineur peut être associé, sauf lorsque la structure sociale exige de ses associés la capacité commerciale.

Durant sa minorité, les droits du mineur sont exercés par son ou ses représentants légaux. Ces derniers peuvent cependant être évincés dans certaines hypothèses, soit par la loi, qui leur interdit l’accomplissement de certains actes ou subordonne ces derniers à l’autorisation du juge des tutelles, soit par le donateur ou le testateur ayant attribué au mineur sa qualité d’associé.

Pour accéder à l’article : S._Valory_Le mineur associé