Aux côtés de ma consœur Clarissa Teixeira, avocate au barreau de Paris, j’ai eu le plaisir d’animer deux sessions de...
Archives du tag : Pacs
La jurisprudence de la Cour de cassation relative au pacs n’est pas abondante, de sorte que l’arrêt rendu le 1er...
Édité par les Éditions Lamy dans la collection Lamy Axe Droit, Famille et patrimoine aborde notamment la transmission des patrimoines...
Soumise au droit commun des contrats, la formation du pacs obéit également à un certain nombre de règles spéciales, notamment...