La preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l’obligation pour celle-ci de les...
Archives du tag : Successions
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la première chambre civile rappelle que, conformément à une jurisprudence constante, le legs...
Aux côtés de ma consœur Clarissa Teixeira, avocate au barreau de Paris, j’ai eu le plaisir d’animer deux sessions de...
J’aurai le grand plaisir d’intervenir le vendredi 11 avril 2025 sur les droits du conjoint survivant, aux côtés de maître...
Un commentaire d’arrêt a été publié dans la Gazette du Palais du 11 février 2025. Le principal apport de cette...
Avec maître Isabelle Vareille, notaire à Paris, nous interviendrons le 16 septembre prochain, de 18h à 20h, sur le thème...