La mise à disposition gratuite d’un bien par le défunt à l’un de ses héritiers s’analyse en un prêt à...
Archives du tag : Libéralités
Publication, dans la Gazette du Palais du 6 décembre 2016, d’une décision dans laquelle la Cour de cassation admet la...
Les interactions entre le droit patrimonial de la famille et le droit des affaires, en l’occurrence le droit des sociétés,...
Les legs en nue-propriété portant sur l’ensemble des biens composant la succession étant des legs universels, les légataires ainsi gratifiés...
Donation-partage : la Cour de cassation limite la possibilité de contestation pour dol et introduit un contrôle de proportionnalité dans la...
Édité par les Éditions Lamy dans la collection Lamy Axe Droit, Famille et patrimoine aborde notamment la transmission des patrimoines...