Aux côtés de ma consœur Clarissa Teixeira, avocate au barreau de Paris, j’ai eu le plaisir d’animer deux sessions de...
Archives du tag : Régimes matrimoniaux
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Un grand merci à Odile Parol et à l’ERAGE (École régionale des avocats du Grand Est) pour leur accueil lors...
Les dépenses résultant de la gestion courante d’une entreprise appartenant en propre à un époux commun en biens, tel le...
L’action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de la liquidation du régime matrimonial de participation aux...
Les dotations d’installation accordées aux jeunes agriculteurs constituent des biens propres en raison de leur caractère personnel. Deux époux sont...