Un héritier occupant un bien indivis en vertu d’un bail verbal conclu avec le défunt ne porte pas atteinte aux...
Archives du tag : Successions
Cet après-midi, je coanime un atelier intitulé « Successions et libéralités : les réflexes à avoir », dans le cadre des États...
Outre mon activité d’avocat, je développe une importante activité de formation, qui s’inscrit dans la lignée de mon doctorat en...
La désignation d’un mandataire successoral n’est pas réservée aux successions indivises, mais a vocation à s’appliquer à toute succession, de...
Les biens qui ont fait l’objet d’une donation-partage ne sont pas soumis au rapport, y compris lorsqu’ils résultent de l’incorporation de...
Une personne décède, laissant pour lui succéder son fils, institué légataire universel, et deux petits-enfants venant en représentation de leur...