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Archives du tag : Indivision
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Une conférence sur l’instance de partage se tiendra le mardi 28 juin 2017 à la Maison du barreau de Paris,...
Les interactions entre le droit patrimonial de la famille et le droit des affaires, en l’occurrence le droit des sociétés,...
L’assignation en partage n’a pas à donner la consistance du patrimoine existant à l’ouverture de la succession. Par ailleurs, une...