Je me réjouis de la parution à la Gazette du Palais du 11 avril 2023 d’un article intitulé « Urgence patrimoniale »...
Archives du tag : Successions
Le 27 janvier prochain, de 14h30 à 17h30, j’aurai le plaisir d’intervenir aux côtés de Thibaud Lépine, juge aux affaires...
Le 12 octobre 2022, la Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt portant sur la déclaration des créances d’une...
Dans un arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation a précisé les modalités de remplacement du notaire commis....
Dans la Gazette du Palais du 6 septembre 2022 se trouve publié le commentaire d’un arrêt illustrant en creux le...
Dans les successions ouvertes à compter du 1er novembre 2021, l’héritier privé de sa part de réserve par l’application d’une...